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  Communique :

PARIS, 28 juin 2011 (AFP) -
Le président du mouvement du "1% logement" Jean-Pierre Guillon a dénoncé mardi le nouveau prélèvement de 3, 4 milliards d'euros que l'Etat entend effectuer sur les fonds d'Action Logement, géré paritairement par le patronat et les syndicats.

"C'est une situation inacceptable pour les partenaires sociaux, patronat et syndicats, car c'est la condamnation du système dans la durée", a déclaré, dans une interview à l'AFP, M. Guillon, le président du conseil de surveillance de l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), l'organisme qui chapeaute Action Logement, le nouveau nom du 1% logement.

Le 1% logement, créé en 1953 et géré paritairement par le patronat et les syndicats, est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés, ramenée depuis plusieurs années à 0, 45% du total de la masse salariale. A l'origine il participait exclusivement au financement de la construction de logements sociaux et à aider les ménages à accéder à la propriété par le biais de prêts aux salariés des entreprises cotisantes, ce qui l'a fait connaître auprès de nombreux Français.
Mais l'Etat, confronté à la difficulté de boucler son budget, a réussi à imposer à cet organisme, fragilisé dans le passé par plusieurs scandales dans sa gestion et sa gouvernance, une ponction de

3, 682 milliards d'euros entre 2009 et 2011 pour financer l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru).

Pour Action Logement, le 1% Logement n'est pas "un impôt ou une cotisation sociale destinée à financer des dépenses publiques", ce qui a été confirmé début 2011 par le Conseil Constitutionnel, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), posant ainsi le problème de la légalité des prélèvements de l'Etat.
Le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu avait affirmé qu'il avait entendu le "cri d'alerte sur la situation financière" lancé lors du congrès d'Action Logement en mars 2010 à Roubaix (Nord).
Mais les besoins financiers pressants de Bercy ont été les plus forts.

Aussi l'Etat entend imposer, par une nouvelle convention, un nouveau prélèvement de 3, 2 milliards d'euros entre 2012 et 2014 (dont 1, 250 milliard pour la première année) au profit cette fois de la seule Anru pour permettre la poursuite de la rénovation des quartiers dégradés.
"C’est comme si l’Etat, pour financer la sécheresse, demandait aux particuliers une contribution obligatoire de solidarité, représentant le tiers de leurs revenus, en leur disant qu’ils n’ont qu’à puiser dans leur épargne. Et l’année suivante, il recommencerait en disant qu’il ne prélève pas plus que l’année passée", souligne Action Logement.

Or, à cause des prélèvements importants déjà effectués, Action Logement a déjà été obligé de réduire ses actions en faveur des salariés, de 1 million de bénéficiaires en 2006 à 632.000 en 2010, et donc a vu ses ressources de retour des prêts diminuer.

Avec le nouveau prélèvement c'est tout l'équilibre économique qui est remis en cause car les ressources (par la collecte auprès des entreprises et les retours des prêts) d'Action Logement baissent (3, 8 milliards en 2010, 3, 6 milliards en 2011).

Action Logement se dit ainsi dans l'incapacité de financer, entre 2012 et 2014, comme il s'y était engagé le 29 avril, la production de 45.000 logements ou hébergements pour les jeunes qui figure pourtant dans les Investissements d'avenir chers au président de la République Nicolas Sarkozy.
"On n'est pas un porte-monnaie dans lequel on peut puiser en fonction des problèmes budgétaires de l'Etat", conclut M. Guillon.
cch/fz/fm -  Christian CHARCOSSEY

Cher M. Campoverde

J'ai bien reçu votre mail ainsi que l'enveloppe contenant les exemplaires de votre lettre. Ils ont été distribués ce soir aux locataires de la résidence Washington.

Ceux que j'ai rencontrés étaient contents de voir que nos questions étaient prises en compte et de se sentir soutenus.
En début de semaine nous devrions avoir une réponse de Madame M.......... : une lettre et sans doute la proposition d'une réunion.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.
Encore une fois grand merci !

Sincères salutations    

Pour les locataires :  Louis F................